Valeurs mobilières

Montréal – L’Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale), district de Montréal, contre Jacques Trottier pour avoir fait défaut de déclarer, dans un délai de 10 jours, les modifications à son emprise sur les titres de l’émetteur assujetti Exploration Sulliden Inc. à l’égard duquel il est initié.

Jacques Trottier fait face à 32 chefs d’accusation et ce pour avoir contrevenu, en 2004 et 2005, à l’ 97 de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec, avec référence à l’article 174 du Règlement sur les valeurs mobilières. L’Autorité entend réclamer une amende de 64 000 $ plus les frais, soit le double de l’amende minimum prévue à la Loi.

Rappelons que les initiés ont l’obligation de déclarer dans un délai de 10 jours toute modification à l’emprise qu’ils exercent sur les titres d’un émetteur assujetti par le biais du Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) à l’adresse www.sedi.ca Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre afin de permettre à l’ensemble des investisseurs d’avoir accès à l’information dans un délai raisonnable.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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