Valeurs mobilières

Montréal – L’Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale), district de Longueuil, contre François C. Desrosiers pour avoir fait défaut de déclarer, dans un délai de 10 jours, les modifications à son emprise sur les titres de l’émetteur assujetti Corporation Big Red Diamond, et Ressources Antoro inc. à l’égard desquels il est initié.

François C. Desrosiers fait face à 11 chefs d’accusation pour une amende totale réclamée de 33 000 $ plus les frais, et ce pour avoir contrevenu, en 2006, à l’article 97 de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec, avec référence à l’article 174 du Règlement sur les valeurs mobilières.

Rappelons que les initiés ont l’obligation de déclarer dans un délai de 10 jours toute modification à l’emprise qu’ils exercent sur les titres d’un émetteur assujetti par le biais du Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) à l’adresse www.sedi.ca Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre afin de permettre à l’ensemble des investisseurs d’avoir accès à l’information dans un délai raisonnable.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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