Valeurs mobilières

Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale conjointe contre 13 défendeurs (11 individus et 2 sociétés) qui auraient été impliqués dans des activités de manipulation de marché s'étant déroulées entre 2008 et 2012 et auraient ainsi enfreint la Loi sur les valeurs mobilières.

Le stratagème
Les défendeurs auraient pris part à un stratagème de type « pump and dump ». Ils auraient agi de manière à influencer le cours ou la valeur des titres de sociétés de micro-capitalisation listées sur les marchés américains de gré-à-gré, dont les actions des sociétés Spencer Pharmaceutical Inc., Energy 1 Corp., Andes Gold Corporation, Kender Energy Inc. et Wanderport Corporation.

Les techniques de manipulation auraient notamment consisté à faire de la promotion vantant les activités ou le potentiel de croissance des sociétés ci-haut mentionnées par la publication d'informations fausses ou trompeuses dans des communiqués de presse, sur les médias sociaux ainsi que d'autres voies du Web.

Certains acteurs du stratagème auraient misé sur l'activité créée sur le marché et la hausse de la valeur des actions des sociétés visées pour liquider leurs propres titres et ainsi toucher d'importants profits. L'enquête révèle que les revenus des transactions en lien avec certaines infractions visées par la poursuite s'élèveraient à un montant total de plus de 10 millions de dollars.

Les défendeurs
Jean-François Amyot fait face à 10 chefs d'accusation parmi lesquels cinq chefs concernent la concertation en vue d'influencer ou de tenter d'influencer le cours ou la valeur d'un titre et cinq chefs de manipulation de marché. Considéré comme le maître d'oeuvre du présumé stratagème, Jean-François Amyot était président de Conseils Hilbroy inc. et administrateur de IAB Media inc. Ces deux sociétés sont chacune visées par un chef d'accusation de manipulation de marché. Rappelons que Jean-François Amyot est visé par des ordonnances d'interdiction et de blocage prononcées en 2011 pour des activités liées aux titres de Wanderport Corp. et aux sociétés IAB Media et Conseils Hilbroy.

Francis Mailhot est visé par huit chefs d'accusation, soit trois chefs de concertation et cinq chefs de manipulation de marché. Il était président ou administrateur de certaines sociétés présumées impliquées dans le stratagème, dont Capital de risque Rainmaker inc. et Publications Hypergrowthstock inc. Il est aussi considéré comme le partenaire d'affaire de Jean-François Amyot.

Ian Morrice aurait agi à titre de consultant pour Conseils Hilbroy et est visé par deux chefs d'accusation, soit un chef de concertation et un chef de manipulation de marché.

François Vallet était impliqué auprès des sociétés IAB Media et Conseils Hilbroy à divers titres. Il fait l'objet de sept chefs d'accusation, dont deux pour concertation et cinq pour des activités de manipulation de marché.

Eric Boyd aurait agi comme consultant auprès de Conseils Hilbroy et est visé par deux chefs d'activités de manipulation de marché.

Marc GagnonNe pas confondre l'intimé Marc Gagnon avec Marc Gagnon , représentant rattaché à Industrielle alliance, assurance et services financiers inc. en assurance de personnes, régime d'assurance collective et planification financière et détenteur du certificat 113 466, qui n'est pas visé par le présent communiqué. Ne pas confondre l'intimé Marc Gagnon avec Marc Gagnon, représentant autonome en assurance de personnes, assurance collective de personnes et planification financière et détenteur du certificat 113 467. Ce dernier exerce aussi pour le compte de la firme Services en placements Peak inc. comme représentant de courtier en épargne collective et détenteur de l'inscription 1579 581, qui n'est pas visé par le présent communiqué. Ne pas confondre l'intimé Marc Gagnon avec Marc Gagnon, représentant exerçant pour le compte de la firme Industrielle alliance Gestion de placements inc. comme représentant-conseil en gestion de portefeuille et détenteur de l'inscription 1362 021, qui n'est pas visé par le présent communiqué. et Robert Fagan font chacun l'objet d'un chef d'accusation de manipulation de marché.

Carol McKeown est également visée par un chef de manipulation de marché à titre de dirigeante des sociétés Downshire Capital et Corporation Financière Meadow Vista. Rappelons que cette dernière fait aussi l'objet d'ordonnances d'interdiction et de blocage prononcées en 2010 (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Daniel F. Ryan, le conjoint de Carol McKeown, fait aussi face à trois chefs d'accusation, dont deux pour des activités de manipulation de marché et un de concertation. Ce dernier est également visé par les mêmes ordonnances que Carol McKeown.

Andrew Barakett fait l'objet de deux chefs d'accusation, dont un pour des activités de manipulation de marché et un autre de concertation. Rappelons qu'Andrew Barakett est visé par une ordonnance d'interdiction prononcée en 2011 pour des activités liées aux titres de Wanderport Corp.

Enfin, Michael Raso Cortellazzi est visé par un chef d'accusation pour des activités de manipulation de marché.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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