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Montréal – L’Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite pénale devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale, district judiciaire de Chicoutimi) contre Réjean Deraspe et Centre de Planification Financière C.P.F. inc.

L’Autorité porte trois chefs d’accusation contre Réjean Deraspe pour s’être présenté comme planificateur financier lors d’une entrevue avec un journaliste et pour avoir utilisé le titre de planificateur financier sur sa carte d’affaires ainsi que sur un site Internet, sans être titulaire d’un certificat de planificateur financier délivré par l’Autorité des marchés financiers l’y autorisant, le tout en contravention à l’article 12 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, L.R.Q.

L’Autorité porte un chef d’accusation contre Centre de Planification Financière C.P.F. inc. pour s’être présentée comme offrant des services de planification financière par le biais d’un site Internet, alors qu’elle n’est pas une société autonome, ni un cabinet qui agit par l’entremise d’un planificateur financier, commettant ainsi l’infraction prévue à l’article 466 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, L.R.Q.

L’Autorité réclame donc une amende totale de 6 000 $ pour les trois chefs d’accusation contre Réjean Deraspe, ainsi qu’une amende totale de 2 000 $ pour le chef d’accusation contre Centre de Planification Financière C.P.F. inc.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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