Organisation

Montréal – À compter du 1er janvier 2018, les droits et frais exigibles en vertu des lois sous l'administration de l'Autorité des marchés financiers seront indexés.
L'ensemble des droits et frais indexés est présenté dans trois avis à être publiés à la partie 1 de la Gazette officielle du Québec Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ainsi qu'à la section 1.1 du Bulletin de l'Autorité du 14 décembre 2017 (vol. 14, n° 49). Ces données seront également disponibles à la page Réglementation et obligations sous chaque loi appliquée par l'Autorité, et à la rubrique Droits, frais et tarifs exigibles par l'Autorité du site Web de l'Autorité.

Les droits et frais prévus aux lois et règlements ci-dessous sont indexés de plein droit au 1er janvier de chaque année, en vertu de la Loi sur l'administration financière Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreL'indexation correspond à la variation annuelle de l'indice moyen d'ensemble, pour le Québec, des prix à la consommation, sans les boissons alcoolisées et les produits du tabac, pour la période de 12 mois qui se termine le 30 septembre 2017..

Les droits et frais prévus aux lois et règlements ci-dessous sont indexés suivant le taux d'augmentation de l'indice général des prix à la consommation (IPC) pour le Canada pour la période se terminant le 30 septembre 2017.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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