Valeurs mobilières

Québec – Monsieur Jean St-Gelais, Président-directeur général de l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (aussi connue sous le nom « Autorité des marchés financiers » ou « Autorité »), est heureux d’annoncer que l’Autorité des marchés financiers a reconnu l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) à titre d’organisme d’auto-réglementation (OAR) pour exercer ses activités au Québec.

Afin d’être reconnu, l’ACCOVAM a adopté des mesures conférant à sa section du Québec les pouvoirs requis et les ressources adéquates à l’exercice de ses activités d’auto-réglementation pour ses membres œuvrant au Québec.

À titre d’exemples, soulignons l’autonomie, à la section du Québec, d’enclencher des inspections ou des enquêtes relativement à des dossiers émanant du Québec, une garantie que les auditions se tiendront au Québec et en français, un budget distinct pour les opérations du Québec ainsi que l’adoption des règles dans les deux langues de façon simultanée et ayant la même valeur juridique.

D’autre part, l’Autorité des marchés financiers est disposée à déléguer à l’ACCOVAM l’application de certains de ses pouvoirs dont, notamment, les fonctions et pouvoirs reliés à l’inscription des représentants ainsi que les pouvoirs d’inspection des membres et a transmis sa décision au ministre des Finances, en vue d’une approbation par le gouvernement.

Ainsi, la reconnaissance de l’ACCOVAM comme OAR permet, notamment, d’assurer un encadrement efficace du secteur financier au Québec, d’en favoriser le développement et un bon fonctionnement ainsi que de protéger le public.

L’ACCOVAM a comme mission, entre autres, de régir ses membres de façon à :

  • assurer le respect par ses membres de la législation en valeur mobilières;
  • empêcher les actes et pratiques frauduleux et de manipulation;
  • promouvoir la protection des investisseurs;
  • favoriser des pratiques d’affaires qui soient justes, équitables et conformes à l’éthique;
  • assurer une discipline appropriée;
  • encourager la collaboration et la coordination des efforts des personnes physiques ou morales chargées de réglementer, de compenser, de régler et de faciliter les opérations sur les valeurs mobilières et de traiter l’information concernant ces opérations.

Mise en place le 1er février 2004, l’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec. L’Autorité regroupe la Commission des valeurs mobilières du Québec, le Bureau des services financiers, la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, le Fonds d’indemnisation des services financiers et l’Inspecteur général des institutions financières.

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