Valeurs mobilières

Montréal – L’Autorité des marchés financiers a entamé ce matin les procédures nécessaires devant le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) afin que ce dernier recommande au ministre des Finances la liquidation des biens du Groupe Norbourg.

Cette demande fait suite au dépôt du rapport provisoire de la firme Ernst & Young, que l’Autorité a également rendu public ce matin. Rappelons que le mandat d’Ernst & Young, nommé administrateur provisoire par le ministre des Finances du Québec, est de faire la lumière sur la situation qui prévaut chez Norbourg gestion d’actifs en évaluant les sommes d’argent actuellement dans les fonds et en déterminant s’il y a lieu de poursuivre les activités de Norbourg.

Rapport de l’administrateur provisoire

Dans son rapport, l’administrateur provisoire tire les conclusions suivantes :

  • Les états financiers de Norbourg au 31 juillet 2005 montrent des actifs sous gestion de 205 millions de dollars alors que le gardien de valeurs montre un solde de 75 millions de dollars. Il y a donc un écart de 130 millions de dollars au 31 juillet 2005.
  • 17 des 29 fonds du Groupe Norbourg affichent un solde de moins de 300 000 $.
  • Les principales sociétés du Groupe Norbourg sont déficitaires.

Pour ces raisons, l’administrateur provisoire recommande la liquidation des biens du Groupe Norbourg. Précisons que dans son rapport, l’administrateur provisoire chiffre à 9200 les détenteurs de parts de fonds du Groupe Norbourg.

L’Autorité intente un recours pour les investisseurs

Étant donné la gravité de la situation, l’Autorité a décidé d’intenter un recours au profit des investisseurs. Ainsi, à partir des informations qu’elle détient, l’Autorité mettra au service des investisseurs ses ressources ainsi que son expertise afin de recouvrer des sommes d’argent. Pour en connaître davantage sur ce recours, les investisseurs peuvent communiquer au 1 877 525-0337.

Les enquêtes se poursuivent

L’Autorité poursuit son enquête afin de déterminer s’il y a lieu d’intenter des poursuites pénales. Étant donné la teneur des allégations, l’Autorité collabore également avec Équipes intégrées de la police des marchés financiers (ÉIPMF) de Montréal qui a entrepris une enquête de nature criminelle dans ce dossier. Cette enquête vise à valider les allégations, identifier les différents responsables et, s’il y a lieu, à les faire comparaître devant la justice.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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