Organisation

Montréal – À l’occasion du Mois national de l’éducation de l’investisseur, l’Autorité des marchés financiers (« l’Autorité ») rappelle aux investisseurs québécois qu’aucun organisme ou fonds de protection n’est en mesure de leur accorder un dédommagement en cas de pertes financières dues aux fluctuations des marchés.

Cette mise en garde s’impose à la suite de l’analyse des résultats d’un questionnaire portant sur la vulnérabilité aux fraudes en matière de placement, qui a été mis en ligne sur le site Internet de l’Autorité de mai 2003 à février 2004.

Ces résultats révèlent que 27 % des répondants croient à tort que leurs placements sont garantis contre les pertes. Provenant de toutes les régions du Québec, les 200 répondants au questionnaire détenaient à 84 % des placements. Ceux-ci étaient en majorité des hommes (70 %) francophones (90 %).

« En matière de placement, règle générale, les garanties existantes s’appliquent soit en cas de faillite d’une institution de dépôt ou d’une firme de courtage membre d’un fonds de protection, soit en cas de fraudes », souligne Anne-Marie Poitras, surintendante, Directions de l’assistance aux consommateurs et de l’indemnisation de l’Autorité.

Les victimes de fraudes commises par certains professionnels peuvent être dédommagées par le biais du Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF) géré par l'Autorité. Mme Poitras insiste sur le fait que « pour être admissible à ce dédommagement, il faut que la victime de fraude ait recouru aux services d’un individu inscrit auprès de l’Autorité ».

Autre fait à noter, le champ d’intervention du FISF vise les huit disciplines suivantes :

  • Assurance de personnes
  • Assurance collective de personnes
  • Assurance de dommages
  • Expertise en règlement de sinistres
  • Planification financière
  • Courtage en épargne collective
  • Courtage en contrats d’investissement
  • Courtage en plans de bourses d’études

Les épargnants doivent donc bien s’informer avant de procéder à un investissement et choisir judicieusement leur professionnel du secteur financier. La majorité des fraudes sont le fait d’individus non inscrits auprès de l’Autorité des marchés financiers. Il suffit donc d’un simple appel téléphonique pour s’assurer que le professionnel soit inscrit auprès de l’Autorité. Cette vérification peut éviter bien des ennuis aux investisseurs si elle est faite avant de procéder au placement en question.

L’un des mandats de l’Autorité consiste à assurer la protection du consommateur par le biais d’un guichet unique d’assistance en matière de renseignements, de réception des plaintes, de services de règlement des différends et d’indemnisation. L’Autorité met aussi en place des programmes et des outils éducatifs, notamment pour aider le public à se prémunir contre les pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses.

D’ailleurs, les personnes désirant tester leur degré de vulnérabilité aux fraudes peuvent encore le faire en répondant au questionnaire mis à la disposition du public sur le site Internet de l’Autorité dans la section « Consommateur ».

Mise en place le 1er février 2004, l'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec. L’Autorité regroupe la Commission des valeurs mobilières du Québec, le Bureau des services financiers, la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, le Fonds d’indemnisation des services financiers et l’Inspecteur général des institutions financières.

— 30 —

Information :

Journalistes seulement:
Barbara Timmins (514) 940-2176
Émetteurs, courtiers, conseillers et représentants : (877) 525-0337, composez le 1 pour l’industrie
Consommateurs et épargnants : (877) 525-0337, composez le 2 pour les consommateurs