Organisation

Montréal – À la suite de l’analyse des commentaires reçus lors de la première consultation entreprise par l’Autorité des marchés financiers le 20 février 2007 auprès de l’industrie de l’épargne collective sur les impacts de la réforme du régime de l’inscription, cette dernière publie aujourd’hui un deuxième document de consultation, intitulé Deuxième consultation sur l’encadrement de l’épargne collective dans le cadre de la réforme de l’inscription.

Ce document de consultation propose des mesures pour assurer un encadrement harmonisé et équitable de l’épargne collective ainsi que des périodes transitoires appropriées. À l’issue de cette consultation, l’Autorité analysera les commentaires reçus et publiera pour consultation un règlement local visant la mise en œuvre du Règlement 31-103 sur les obligations d’inscription.

Rappelons que la réforme de l’inscription sera mise en œuvre au moyen du Règlement 31-103 dont le premier projet a également été publié le 20 février 2007. Ce projet de Règlement vise à simplifier, moderniser et harmoniser ce régime dans l'ensemble du Canada. L'objectif de ce règlement est de créer un régime souple permettant de réaliser des gains de rendement dans l'administration et de réduire le fardeau réglementaire des personnes inscrites.

L’avis de consultation ainsi que le document de consultation sont disponibles sur le site Web de l’Autorité à la rubrique « Réforme de l’inscription » sous la section « Projets spéciaux ».

Toute personne intéressée à formuler des commentaires sur les propositions est priée de le faire par écrit, avant le 19 novembre 2007, en s’adressant à :

Me Anne-Marie Beaudoin
Secrétaire
Autorité des marchés financiers
800, square Victoria, 22e étage
C.P. 246, tour de la Bourse
Montréal (Québec) H4Z 1G3
Télécopieur : (514) 864-6381
Courriel : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

L’Autorité affichera tous les commentaires sur le site Web de l’Autorité.

De plus, une séance d’information et d’échanges sur la proposition d’encadrement du secteur de l’épargne collective pour discuter de ces propositions aura lieu le 6 novembre 2007 de 9h30 à 11h30. Cette séance aura lieu à l’adresse suivante :

Hôtel Hyatt Regency Montréal
Salle Hospitalité
1255 rue Jeanne-Mance
Montréal (Québec)

Toute personne intéressée à participer à cette séance est priée de s’inscrire avant le 2 novembre prochain en communiquant avec Mme Francine Manny au 514-395-0337 poste 4785 ou par courriel à francine.manny@lautorite.qc.ca.

Rappelons enfin que les 1er et 2 mai derniers, l’Autorité des marchés financiers a consulté les intervenants de l’industrie afin de discuter avec ceux-ci du projet de Règlement 31-103 sur les obligations d’inscription, publié le 20 février 2007. Au total, environ une centaine de personnes, dont des représentants d’organismes et d’associations oeuvrant au sein de l’industrie, se sont présentées à cette consultation.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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Information :

Journalistes seulement :
Frédéric Alberro (514) 940-2176

Centre de renseignements : (877) 525-0337