Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal – L’Autorité des marchés financiers a obtenu de la Cour supérieure du Québec l’émission d’une injonction permanente à l’encontre de la Coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales et de son président Michel Maheux.

Par cette ordonnance, l’honorable juge Jocelyn Verrier leur ordonne :

  • de cesser et s’abstenir d’effectuer le placement des parts privilégiées de la Coopérative de producteurs de bois précieux Québec Forestales, de contrats d’investissement ou de toute autre forme d’investissement prévue à l’article 1 de la Loi sur les valeurs mobilières, par tous moyens, y compris par des lettres et par des sites Internet ;
  • de respecter la décision no. 2003-C-0351 prononcée par la Commission des valeurs mobilières du Québec, le 15 octobre 2003 ;
  • de fermer un site Internet.

Rappelons que Michel Maheux a été trouvé coupable de plus de 75 chefs d’accusation en 2005. Il a été également condamné à une peine d’emprisonnement le 22 mars 2005 pour outrage au tribunal.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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