Organisation Contrats publics

Montréal - L'Autorité des marchés financiers tient à démentir haut et fort les allégations contenues ce matin dans un article de journal, qui fait état d'un « stratagème allégué impliquant l'UPAC, l'AMF et une firme de consultants ».

Ces allégations sont non seulement fausses et d'une totale gratuité, mais elles entachent la réputation et l'intégrité de l'ensemble du personnel de l'Autorité.

L'Autorité rappelle que depuis janvier 2013, toute entreprise qui souhaite conclure des contrats publics doit présenter une demande à l'Autorité des marchés financiers. Cette demande est ensuite transmise à la division vérifications de l'UPAC, qui a la responsabilité de vérifier l'intégrité de l'entreprise et ses dirigeants en collaboration avec la Sûreté du Québec, Revenu Québec, la Régie du bâtiment du Québec et la Commission de la construction du Québec. Une fois ces vérifications complétées, l'UPAC transmet à l'Autorité un avis favorable ou défavorable.

Dans le cas d'un avis défavorable, l'Autorité des marchés financiers transmet à l'entreprise un préavis de refus ou une demande de correctifs, dans lequel elle explique les motifs pouvant mener éventuellement à un refus de délivrance d'une autorisation. Il revient alors à l'entreprise d'apporter les correctifs souhaités pouvant ensuite mener à une réponse positive à sa demande.

En aucun cas et à aucun moment dans ce processus, l'Autorité  n'intervient afin de suggérer à une entreprise de recourir à une firme de consultants en particulier pour l'aider dans son dossier. Le recours à une firme de consultants pour notamment assainir ses pratiques de gouvernance ou confirmer la solidité de ses contrôles internes, revient en tout temps à l'entreprise elle-même.

L'Autorité n'intervient pas dans le choix d'une firme de consultants. Cette décision, si elle est prise, revient à l'entreprise elle-même.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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