Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 5 avril 2004, l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (aussi connue sous le nom « Autorité des marchés financiers » ou « Autorité ») a mis fin à la procédure pour outrage au tribual à l’encontre de Bernard Letarte, Charles A. Morin, Carole Janelle, Mijanou Dubois, Liliane Colpron et Josée Fiset au motif qu’ils se sont soumis à un interrogatoire devant le personnel de l’Autorité et qu’ils ont remis les documents requis par subpoena dans le cadre de l’enquête.

Pour prendre connaissance des communiqués déjà publiés dans cette affaire, veuillez consulter le site Internet de l’Autorité, sous la rubrique Salle de presse / Communiqués de presse.

Mise en place le 1er février 2004, l'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec. L’Autorité regroupe la Commission des valeurs mobilières du Québec, le Bureau des services financiers, la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, le Fonds d’indemnisation des services financiers et l’Inspecteur général des institutions financières.

— 30 —

Information :

Journalistes seulement:
Barbara Timmins (514) 940-2176
Émetteurs, courtiers, conseillers et représentants : (877) 525-0337, composez le 1 pour l’industrie
Consommateurs et épargnants : (877) 525-0337, composez le 2 pour les consommateurs

Actualités complémentaires