Valeurs mobilières

Montréal – L’Autorité des marchés financiers intente, pour une seconde fois, une poursuite pénale devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) contre Marie-José Girard pour avoir fait défaut de déclarer dans un délai de 10 jours les modifications à son emprise sur les titres d’un émetteur assujetti à l'égard duquel elle est initiée, soit Exploration Dios Inc.

Marie-José Girard fait face à 5 chefs d’accusation pour avoir contrevenu à l’article 97 de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec, avec référence à l’article 174 du Règlement sur les valeurs mobilières. L’amende réclamée est de 2 000 $ par chef d’accusation pour lesquels Marie-José Girard pourrait être reconnue coupable.

Rappelons que le 22 septembre 2004, l’Autorité avait intenté une poursuite pénale contre Marie-José Girard pour avoir fait défaut de déclarer dans un délai de 10 jours les modifications à son emprise sur les titres de deux émetteurs assujettis à l'égard desquels elle était initiée, soit Exploration Dios Inc. et Ressources Sirios Inc. Elle avait fait face à 34 chefs d’accusation pour avoir contrevenu à l’article 97 de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec, avec référence à l’article 174 du Règlement sur les valeurs mobilières.

Les initiés ont l’obligation de déclarer dans un délai de 10 jours toute modification à l’emprise qu’ils exercent sur les titres d’un émetteur assujetti par voie du Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) à l’adresse www.sedi.ca Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre afin de permettre à l’ensemble des investisseurs d’avoir accès à l’information dans un délai raisonnable.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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