Assurance Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal - L’Autorité des marchés financiers a annoncé qu’elle a conclu une entente avec Equisure Financial Network Inc., visant à clore l’enquête qu’elle avait amorcée en mars dernier sur les pratiques commerciales des cabinets d’assurances de dommages que cette société représente.

« Notre enquête n’a décelé aucun acte frauduleux de la part des cabinets représentés par Equisure et n’a identifié aucun élément comme quoi les clients de ces cabinets auraient été lésés ou auraient subi des dommages. Toutefois, nous avons conclu que la divulgation des liens de propriété de ces cabinets d’assurances aux consommateurs et que la structure de l’entreprise devraient être améliorées » a déclaré Jean St-Gelais, président-directeur général de l’Autorité.

L’entente prévoit qu’Equisure versera une somme globale de 800 000 $. Equisure, dont ING Canada est actionnaire, s’est par ailleurs engagée à resserrer les pratiques de divulgation aux consommateurs des liens de propriété des cabinets et des transferts en bloc ainsi qu’à revoir ses structures corporatives.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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