Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Assurance

Montréal - L’Autorité des marchés financiers a annoncé qu’elle a conclu une entente avec AXA Canada inc., visant à clore l’enquête qu’elle avait amorcée en mars dernier sur les pratiques commerciales des cabinets d’assurances de dommages que cette société représente.

« Notre enquête n’a décelé aucun acte frauduleux de la part des cabinets représentés par AXA et n’a identifié aucun élément comme quoi les clients de ces cabinets auraient été lésés ou auraient subi des dommages. Toutefois, nous avons conclu que la divulgation des liens d’affaires de certains cabinets d’assurances aux consommateurs et que certains éléments des ententes conclues entre AXA et ces cabinets devaient être améliorés » a déclaré Jean St-Gelais, président-directeur général de l’Autorité.

Aux termes de l’entente intervenue entre AXA Canada inc. et l’Autorité des marchés financiers, AXA Canada inc. s’est engagée à resserrer les pratiques de divulgation des liens d’affaires de ces cabinets, de même qu’à modifier certains éléments des ententes conclues entre AXA et certains cabinets. AXA versera également une somme de 650 000 $ à l’Autorité des marchés financiers, visant notamment à rembourser les frais d’enquête.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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