Assurance

Montréal – L’Autorité des marchés financiers annonce qu’elle assumera l’administration provisoire de La Vigilance, société de secours mutuels ( « La Vigilance » ) conformément au paragraphes c), d) et e) de l’article 378 de la Loi sur les assurances, et ce, à compter du 15 novembre 2005 pour une période d’au moins sept jours ouvrables. De ce fait, l’Autorité des marchés financiers assume les pouvoirs des membres du conseil d’administration et de l’assemblée générale de La Vigilance conformément à l’article 385 de la Loi sur les assurances.

L’Autorité des marchés financiers pose ce geste afin de mettre fin à une situation préoccupante constatée au sein de La Vigilance, à savoir :

  • une situation financière insatisfaisante, puisque la société présente une perte nette et des capitaux propres négatifs pour son exercice financier se terminant le 31 décembre 2004;
  • des placements interdits par la Loi sur les assurances que ne ferait pas une personne prudente et raisonnable en pareilles circonstances, dans le meilleur intérêt des assurés et des membres;
  • des pratiques de gestion déficientes non conformes aux pratiques de gestion saine et prudente.

L’Autorité des marchés financiers devra présenter au ministre des Finances, dans les meilleurs délais, un rapport circonstancié de ses constatations, accompagné de ses recommandations.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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