Valeurs mobilières Organisation

Montréal – Le 15 novembre 2018, l’Autorité des marchés financiers annonçait, par voie de communiqué, qu’elle entamait un examen des opérations entourant la mise en place du Régime d’aliénation de titres automatique (RATA) établi par Bombardier Inc. le 15 août 2018, de même que les différentes annonces faites par la compagnie depuis cette date, et qu’elle avait demandé à Bombardier Inc. de suspendre toute vente de titres en application du RATA, ce qui a été fait en date du 16 novembre 2018.

L’AMF souligne à cet égard la collaboration et la transparence dont Bombardier Inc. a fait montre tout au long de son examen.

Au terme de celui-ci, l’Autorité confirme qu’elle n’a relevé aucune infraction ou manquement à la législation en valeurs mobilières de la part des membres de la haute direction participant ou de la part de Bombardier Inc. lors de la mise en place du RATA.

Par ailleurs, l’évolution rapide de la situation au sein de Bombardier Inc. peu de temps après la mise en place du RATA jumelée à la courte période de temps entre sa mise en place et le début des transactions, de même que l’importante volatilité des prévisions et résultats de l’entreprise, engendrent, de l’avis de l’Autorité, une perception négative du RATA. Dans ce contexte, l’Autorité a fortement recommandé à Bombardier Inc. de reconsidérer le bien-fondé de maintenir en place son régime.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec

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