Valeurs mobilières

Montréal – Lors d’une brève audience tenue le 2 mars 2004, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a accepté pour la deuxième fois de remettre l’audience visant à déterminer la mesure qui sera imposée à Conseillers de Placements TIP Ltée (Conseillers TIP) et à Paul Gagné. Cette remise a été accordée à la demande du procureur de ces derniers. L’audience se tiendra les 23 et 24 mars 2004.

Rappelons que dans une décision rendue le 30 janvier 2004, la Commission des valeurs mobilières du Québec avait conclu que Conseillers TIP et Paul Gagné n’avaient ni la compétence ni la probité exigées par la Loi sur les valeurs mobilières du Québec pour assurer la protection des épargnants. Les parties avaient été convoquées à une audience le 16 février 2004 pour faire leurs représentations au sujet de la mesure à imposer à l’encontre de Conseillers TIP et Paul Gagné. Cette audience avait été reportée aux 2 et 3 mars 2004.

Mise en place le 1er février 2004, l'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier. L’Autorité est née de la fusion de la Commission des valeurs mobilières du Québec, du Bureau des services financiers, de la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, du Fonds d’indemnisation des services financiers et de l’Inspecteur général des institutions financières.

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