Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Dans une décision rendue le 13 juin dernier, l’honorable juge Michel Lassonde de la Cour du Québec, a rejeté l’appel de Stevens Demers. M. Demers en appelait d’une décision rendue par le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (le Bureau) le 28 février 2006 qui lui interdisait d’agir comme administrateur ou dirigeant d’un émetteur et de voter pour une personne avec qui il a des liens au sens de l’article 5 de la Loi sur les valeurs mobilières, lors de l’élection des administrateurs d’Enviromondial Inc., pour une période de cinq ans à compter de la date de la décision.

L'honorable juge Lassonde a rappelé que la mauvaise foi de Stevens Demers avait été amplement démontrée et prouvée par l’Autorité des marchés financiers. Il a ajouté qu’après avoir fait l’objet d’une ordonnance de la Commission des valeurs mobilières interdisant à Enviromondial d’effectuer le placement de ses titres, Stevens Demers a continué à le faire comme si de rien n’était. Par conséquent, le juge a conclu que l’appel logé par Stevens Demers lui apparaissait dilatoire et que la décision du Bureau était bien fondée en faits et en droit.

Rappelons que le 5 mars dernier, l’Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite pénale devant la Cour du Québec à l’encontre de Stevens Demers, réclamant, en plus de la peine d’emprisonnement, une amende totale de 1 215 000 $, plus les frais. Dans sa poursuite, l’Autorité porte 162 chefs d’accusation contre Stevens Demers, car il aurait contrevenu à la Loi sur les valeurs mobilières, L.R.Q., c. V-1.1 1 (la « Loi ») :

  • en aidant, les sociétés United Environmental Energy Corporation et Enviromondial International Vanuatu inc. à procéder au placement des actions de la société United Environmental Energy Corporation sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’Autorité, le tout en contravention de l’article 11 de la Loi (81 chefs);
  • en aidant les sociétés United Environmental Energy Corporation et Enviromondial International Vanuatu inc. à exercer l’activité de courtier en valeurs sans être inscrites à ce titre auprès de l’Autorité, le tout en contravention de l’article 148 de la Loi (81 chefs).

Rappelons que Stevens Demers et Enviromondial inc. ont fait l’objet de plusieurs décisions et ordonnances des tribunaux.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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