Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal – Dans une décision rendue sur le banc le 9 mai 2005, la juge Nicole Duval-Hesler de la Cour supérieure, chambre criminelle et pénale (district de Terrebonne) a rejeté la requête pour nouvelle preuve et l'appel d'André Charbonneau, fondateur de L’Alternative, compagnie d’assurance sur la vie.

Rappelons que le 17 juillet 2000, la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ) avait intenté des poursuites pénales contre M. Charbonneau. Ce dernier était accusé d’avoir aidé diverses sociétés à effectuer le placement de leurs actions sans avoir un prospectus visé par la CVMQ, et d’avoir fourni des renseignements faux ou trompeurs au sujet d’une opération sur des titres.

Le 2 juillet 2003, au Palais de justice de Saint-Jérôme, le juge Carol Richer de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, avait condamné André Charbonneau à payer une amende totale de 295 000 $, soit 5 000 $ pour chacun des 59 chefs d’accusation pour lesquels il avait été déclaré coupable le 11 juin dernier, plus des frais de 18 750 $.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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