Valeurs mobilières

Montréal – L’Honorable juge Daniel H. Tingley, j.c.s., a ordonné, le 25 octobre dernier, à Jean-Pierre Nadeau de comparaître et de témoigner dans le cadre d’une enquête de l’Autorité des marchés financiers (« l’Autorité »). À défaut d’obtempérer, la Cour le condamne pour outrage au tribunal.

Par ce jugement, la Cour supérieure confirme l’importance du pouvoir d’enquêter dans le secteur des valeurs mobilières et advenant un refus de collaborer, le tribunal prononce la sentence pour outrage au tribunal.

Rappelons que M. Nadeau s’était présenté aux bureaux de l’Autorité pour être interrogé mais avait refusé de répondre aux questions posées par l’enquêteur et avait refusé de lui remettre les documents demandés par subpoena.

Pour prendre connaissance des communiqués déjà publiés dans cette affaire, veuillez consulter le site Internet de l’Autorité, sous la rubrique Salle de presse / Communiqués de presse.

Mise en place le 1er février 2004, l'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec. L’Autorité regroupe la Commission des valeurs mobilières du Québec, le Bureau des services financiers, la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, le Fonds d’indemnisation des services financiers et l’Inspecteur général des institutions financières.

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