Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 3 avril 2019, l’honorable Alain Trudel, juge de la Cour du Québec, district de Trois-Rivières, a rejeté l’appel de Philippe BeaudoinNe pas confondre l’appelant Philippe Beaudoin avec Philippe Beaudoin détenteur du certificat no 207971 en assurance de personnes et exerçant des activités auprès du cabinet Services Financiers Primerica ltée, puis inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective et exerçant des activités auprès de la firme Les Placements PFSL du Canada ltée. relativement à une décision rendue par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) le 3 juillet 2017.

Rappelons que, dans cette décision, le TMF révoquait le certificat de Philippe Beaudoin et lui interdisait d’agir, directement ou indirectement, comme dirigeant responsable d’un cabinet pour une période de cinq ans.

La Cour a rejeté les trois principaux moyens d’appel soulevés par Philippe Beaudoin. À la question de savoir si le TMF avait erré dans l’appréciation, en faits et en droit, des manquements qui étaient reprochés, la Cour a notamment conclu que la décision était raisonnable et faisait partie des issues possibles et acceptables en regard des faits et du droit.

À la question de savoir si le TMF avait erré dans l’appréciation, en faits et en droit, des critères devant guider l’imposition de pénalités administratives à l’égard de l’appelant, la Cour a notamment souligné que l’exercice de pondération et d’évaluation effectué par le TMF lui avait permis de déterminer une sanction juste, raisonnable et proportionnée aux fautes reprochées.

Enfin, à la question de savoir si le TMF avait erré dans l’appréciation, en faits et en droit, de l’impératif de protection du public, la Cour a notamment mentionné que la décision découlait clairement de la volonté du TMF, non pas de punir, mais plutôt de protéger l’intérêt public en empêchant que ne se reproduisent les conduites nuisibles de l’appelant et en s’assurant que la protection du public et des investisseurs ne soit pas mise en péril.

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