Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 6 juin 2019, l’honorable Manlio Del Negro, juge de la Cour du Québec, district de Montréal, a acquitté Marc Descheneaux des 18 chefs d’accusation portés contre lui dans le cadre d’une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers. Marc Descheneaux était visé par neuf chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et neuf chefs d’accusation de placement sans prospectus.

Le juge Del Negro a accepté la défense de diligence raisonnable présentée par Marc Descheneaux, concluant que celui-ci avait pris les précautions raisonnables pour prévenir la commission de l’infraction reprochée.

À l’appui de sa décision, le juge a notamment retenu le fait que le rôle de Marc Descheneaux se limitait à renseigner les investisseurs sur le produit que Delsecur Corporation était en train de développer et à émettre des confirmations écrites à la suite de l’avance de fonds que ceux-ci faisaient.

L’Autorité a déposé un avis d’appel de la décision devant la Cour supérieure du Québec.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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