Assurance Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal – Le 16 juin 2004, l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (aussi connue sous le nom « Autorité des marchés financiers » ou « Autorité »), a ordonné à la Compagnie d’assurances Élite inc. (Élite) de cesser, au plus tard le 30 juin 2004, d’accepter des propositions de la Fédération québécoise des clubs Quads (la « Fédération »), de ses clubs affiliés et de leurs représentants pour le produit d’assurance MaxQuad.

Cette ordonnance, imposée en vertu de l’article 325.1 de la Loi sur les assurances, oblige Élite à ne faire affaire qu’avec des personnes autorisées en vertu de la Loi sur la distribution de produits et services financiers pour la distribution du produit d’assurance MaxQuad.

Rappelons que le produit d’assurance MaxQuad est mis en marché par Élite et offert aux conducteurs de véhicules tous terrains qui doivent détenir un contrat d’assurance de responsabilité civile, en vertu de la Loi sur les véhicules hors route. Le Groupe 3PCS inc., un cabinet en assurance de dommages inscrit auprès de l’Autorité, administre le programme MaxQuad qui est distribué par la Fédération, ses clubs affiliés et leurs représentants.

La position de l’Autorité est que la Fédération, ses clubs affiliés et leurs représentants ne sont pas autorisés par la Loi sur la distribution de produits et services financiers à distribuer le produit d’assurance MaxQuad, car ceux-ci ne sont pas inscrits à titre de représentant en assurance auprès de l’Autorité ni autrement autorisés.

L’ordonnance qui a été prononcée est provisoire. Élite a la possibilité de présenter des observations à l’Autorité qui aura à décider si une ordonnance définitive doit être prononcée ou si cette ordonnance provisoire doit être révoquée.

Mise en place le 1er février 2004, l'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec. L’Autorité regroupe la Commission des valeurs mobilières du Québec, le Bureau des services financiers, la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, le Fonds d’indemnisation des services financiers et l’Inspecteur général des institutions financières.

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