Assurance

Montréal – L’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (aussi connue sous le nom de « Autorité des marchés financiers » ou « Autorité »), a ordonné aujourd’hui à la Compagnie d’assurance Élite inc. (« Élite ») de prendre toutes les mesures nécessaires afin que la Fédération québécoise des clubs Quads (la « Fédération »), ses clubs affiliés et leurs représentants cessent la distribution du produit d’assurance MaxQuad le plus rapidement possible et a ordonné à Élite de ne plus accepter de propositions pour ce produit et ce, au plus tard le 1er août 2004.

L’ordonnance, qui a été prononcée en vertu de la Loi sur les assurances, est permanente et fait suite à l’ordonnance provisoire qui avait été rendue le 16 juin 2004 et qui venait à échéance le 30 juin 2004.

Rappelons que le produit d’assurance MaxQuad est mis en marché par Élite et offert aux conducteurs de véhicules tout-terrains qui doivent détenir un contrat d’assurance de responsabilité civile, en vertu de la Loi sur les véhicules hors route. Le Groupe 3PCS inc., un cabinet en assurance de dommages inscrit auprès de l’Autorité, administre le programme MaxQuad qui est distribué par la Fédération, ses clubs affiliés et leurs représentants.

La position de l’Autorité est que la Fédération, ses clubs affiliés et leurs représentants ne sont pas autorisés par la Loi sur la distribution de produits et services financiers à distribuer le produit d’assurance MaxQuad, car ceux-ci ne sont pas inscrits à titre de représentant en assurance auprès de l’Autorité, ni autrement autorisés.

Mise en place le 1er février 2004, l'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec. L’Autorité regroupe la Commission des valeurs mobilières du Québec, le Bureau des services financiers, la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, le Fonds d’indemnisation des services financiers et l’Inspecteur général des institutions financières.

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