Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – La Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ) a rendu une décision dans le dossier de Conseillers de Placements TIP Ltée (Conseillers TIP) et de Paul Gagné.

Conseillers TIP est un conseiller en valeurs de plein exercice dont les activités sont limitées aux opérations portant sur les produits dérivés; il a agit à titre de conseiller et de gérant de Fonds TIP Canada Ltée (Fonds TIP), un organisme de placement collectif; Paul Gagné est président et unique actionnaire de Conseillers TIP. Il est aussi président de Fonds TIP.

Le 21 août 2002, le Directeur de la conformité de la CVMQ avait demandé à cette dernière de suspendre les droits conférés par l’inscription à Paul Gagné et à Conseillers TIP. Il avait aussi demandé de prendre toute autre mesure propre à assurer le respect des dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi).

La CVMQ a tenu plusieurs journées d’audience du 27 novembre 2002 au 3 juin 2003 afin de déterminer si les faits allégués par le Directeur de la conformité étaient fondés et, le cas échéant, de déterminer s’il y avait lieu de prendre l’une ou plusieurs des mesures demandées par celui-ci.

Dans sa décision, la CVMQ a mentionné ce qui suit : « La Commission constate un manque de rigueur et d’uniformité dans la gestion faite par Conseillers TIP et Paul Gagné. Ce comportement aléatoire et insuffisamment justifié crée une incapacité de faire un suivi précis et rigoureux de la comptabilité et de la gestion faite par Conseillers TIP et Paul Gagné. Les personnes chargées de l’administration du patrimoine d’autrui et les gestionnaires et promoteurs d’émetteurs publics sont assujettis à des normes de comportement rigoureuses que ni Paul Gagné ni Conseillers TIP n’ont su rencontrer. Ces écarts de conduite sont majeurs et portent non seulement sur un ou quelques éléments de leur gestion mais sur l’ensemble de leurs comportements ».

La CVMQ conclut également que Conseillers TIP et Paul Gagné n’ont pas respecté plusieurs dispositions importantes de la Loi et du Règlement sur les valeurs mobilières. Elle est d’avis que Conseillers TIP et Paul Gagné n’ont pas la compétence et la probité exigées par la Loi pour assurer la protection des épargnants.

Par conséquent, elle a convoqué Conseillers TIP et Paul Gagné à une audience afin de déterminer la mesure à leur imposer. L’audience aura lieu le 16 février 2004 à 9 h 30 au 800, square Victoria (la Tour de la Bourse) au 23e étage.

Rappelons que le 29 mai 2002, la CVMQ avait prononcé une interdiction d’opération sur valeurs à l’encontre de Fonds TIP puisqu’il n’avait pas déposé auprès de la CVMQ ses états financiers et son rapport annuel pour l’exercice terminé le 31 décembre 2001. Le 3 juillet suivant, la CVMQ avait institué une enquête portant entre autres sur les activités de Fonds TIP, de Conseillers TIP et de Paul Gagné ainsi que sur l’utilisation des fonds souscrits par les investisseurs. Le 4 juillet 2002, la CVMQ avait émis une ordonnance de blocage à l’encontre de Fonds TIP. Cette ordonnance a été renouvelée une cinquième fois le 3 juin 2003. Deux ordonnances de levée partielle de blocage ont également été prononcées par la CVMQ les 12 décembre 2002 et 3 juin 2003.

Pour prendre connaissance de la décision de la Commission (pdf - 592 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, veuillez consulter l’annexe du communiqué publié sur le site Internet de l’Autorité sous la rubrique Salle de presse.

Mise en place le 1er février 2004, l'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier. L’Autorité est née de la fusion de la Commission des valeurs mobilières du Québec, du Bureau des services financiers, de la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, du Fonds d’indemnisation des services financiers et de l’Inspecteur général des institutions financières.

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