Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Assurance

Montréal – Le 2 mai 2019, l’honorable Mélanie Hébert, juge de la Cour du Québec, district de Montréal, a entériné la suggestion commune soumise par les parties et a imposé des amendes totalisant 345 000 $ à Kamran Shahid et Imran Shahid en lien avec une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers.

Kamran Shahid a plaidé coupable à 11 chefs d’accusation pour avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à un assureur ou à un client à l’occasion d’activités régies par la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF), 10 chefs d’accusation d’aide à l’exercice illégal de l’activité de représentant en assurance et un chef d’accusation pour avoir contrevenu aux ordres d’un client. Il a écopé d’amendes totalisant 155 000 $.

De son côté, Imran Shahid a plaidé coupable à neuf chefs d’accusation pour avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à un assureur ou à un client à l’occasion d’activités régies par la LDPSF et neuf chefs d’accusation pour exercice illégal de l’activité de représentant en assurance. Il a écopé d’amendes totalisant 190 000 $.

En contrepartie des plaidoyers de culpabilité, l’Autorité a retiré un total de 12 chefs d’accusation, dont un chef d’accusation qui visait l’entreprise 9322-5746 Québec inc.

L’enquête menée par l’Autorité a démontré qu’au moment des faits reprochés, Kamran Shahid était inscrit auprès de l’Autorité à titre de représentant en assurance de personnes. Dans le cadre de sa pratique, il a sollicité, avec son frère Imran, des membres des communautés pakistanaises et indiennes de Montréal par la publication d’annonces ou de publicités à la radio ou dans les journaux adressés à ces communautés.

Six stratagèmes ont été utilisés par les frères Shahid dans le but de vendre des polices d’assurance vie universelle à au moins 15 personnes. Ces clients étaient pour la plupart des nouveaux arrivants qui avaient peu ou pas de connaissances en matière financière et qui se trouvaient alors dans une situation financière précaire. Dans la majorité des cas, les propositions d’assurance ont été remplies sans la présence des clients et plusieurs informations s’y trouvant étaient fausses.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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