Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Contrats publics

Montréal – Le 27 février 2018, l’honorable juge Jean-Louis Lemay, de la Cour du Québec, district de Québec, a imposé une amende de 5 000 $ à Joël Gauthier en lien avec une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers en 2015.

Joël Gauthier avait auparavant déposé un plaidoyer de culpabilité à un chef d’accusation pour avoir fait une déclaration fausse ou trompeuse à l’Autorité dans le cadre d’une demande d’autorisation déposée par l’entreprise Hexagone, dont il était alors le président-directeur général.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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