Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal – Le 24 octobre 2005, le juge Gilles Pigeon de la Cour du Québec (Chambre criminelle et pénale), dans le district judiciaire de Montréal, a reconnu Jean-Pierre Lusignan coupable des douze chefs d’accusation portés contre lui par l’Autorité des marchés financiers. Il l’a condamné à payer une amende totale de 36 000 $ plus les frais.

Rappelons que Jean-Pierre Lusignan était accusé d’avoir aidé, par acte ou omission, Club d’investissement HT et Club d’investissement HT 101 à procéder au placement d’une forme d’investissement assujettie à l’application de la Loi sur les valeurs mobilières, sans avoir un prospectus visé par la Commission des valeurs mobilières du Québec (devenue l’Autorité des marchés financiers).

Jean-Pierre Lusignan était accusé également d’avoir exercé l’activité de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l’Autorité des marchés financiers.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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