Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – À la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a prononcé, le 1er novembre 2007 une ordonnance d’interdiction d’opération sur valeurs sur toutes formes d’investissement à l’encontre de L’Espoir de Millénaire inc. (Millenia Hope inc.), Espoir du Millénaire Pharmaceutique inc. (Millenia Hope Bio-Pharma) et MD Multimédia inc. Le BDRVM interdit également à Pierre Couture et Claude Yvon Provost toute activité en vue d’effectuer une opération sur valeurs pour et au nom des sociétés ci-haut mentionnées et d’exercer l’activité de conseillers en valeurs.

Dans sa décision, le BDRVM a mentionné être particulièrement inquiet des faits suivants soulevés par l’Autorité et par l’analyse de la demande :

  • l’allégation d’un placement en contravention de la loi;
  • l’absence d’inscription de Pierre Couture et de Claude Yvon Provost à titre de courtier ou de conseiller en valeurs;
  • l’absence de prospectus qui aurait pour effet de révéler tout fait important relatif aux titres proposés;
  • l’allégation que le brevet pourrait être vendu à des multinationales pour une somme variant entre 100 et 150 millions $;
  • la réunion devant se tenir le jour même de l’audience et qui devait porter notamment sur l’ouverture de comptes; et
  • les porteurs sollicités auraient déjà subi des pertes à l’occasion de placements antérieurs.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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