Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal – À la demande de l’Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a interdit à Jacques Gagné, le 24 mars dernier, toute activité en vue d’effectuer une opération sur valeurs. Le BDRVM lui interdit également d’exercer l’activité de conseiller en valeurs, le tout en vertu des articles 265 et 266 de la Loi sur les valeurs mobilières.

Rappelons que suite à des annonces publiées depuis mars 2003 dans un quotidien, Jacques Gagné contactait les investisseurs intéressés et, dans au moins un cas, a investi de l’argent d’un investisseur sans détenir l’inscription requise de conseiller en valeurs auprès de l’Autorité, comme cela est prévu à l’article 148 de la Loi.

Créé en vertu de la Loi sur l’Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) est un tribunal qui exerce certains pouvoirs prévus à la Loi sur les valeurs mobilières. Le BDRVM est un organisme indépendant de l’Autorité.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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