Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – À la demande de l’Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a ordonné, le 19 octobre 2006, le blocage des actifs de la compagnie 9151-2632 Québec inc., dont l’actionnaire et l’administrateur unique est Martine Gravel, et de la compagnie 9112-2192 Québec inc., dont le président est Jacques Gagné. Le BDRVM a également interdit à ces deux compagnies, à Martine Gravel et à Daniel Bélanger, d’exercer toute activité en vue d’effectuer une opération sur valeurs et d’exercer l’activité de conseiller en valeurs, notamment l’activité de gestion de portefeuilles pour des tiers.

Considérant l’urgence de la situation, le BDRVM a estimé qu’il était dans l’intérêt public de prononcer cette décision sans audition préalable.

Rappelons que le 11 mai dernier, le BDRVM avait confirmé sa décision du 24 mars 2005, d’interdire à Jacques Gagné, toute activité en vue d’effectuer une opération sur valeurs et d’exercer l’activité de conseiller en valeurs, le tout en vertu des articles 265 et 266 de la Loi sur les valeurs mobilières.

Rappelons qu’à la suite des annonces publiées depuis mars 2003 dans un quotidien, Jacques Gagné aurait contacté les investisseurs intéressés et, dans au moins un cas, aurait investi de l’argent d’un investisseur sans détenir l’inscription requise de conseiller en valeurs auprès de l’Autorité. En raison de l’urgence de la situation, le 24 mars 2005, le Bureau a estimé qu’il était dans l’intérêt public de prononcer les interdictions mentionnées ci-dessus, sans audition préalable. Le 6 juillet 2005, M.  Jacques Gagné s’est prévalu de son droit de tenir une audience dans les quinze jours de la décision. À la suite de cette audience, le Bureau a confirmé sa décision du 24 mars 2005. Le 6 juin 2006, M.  Jacques Gagné a porté cette décision en appel devant la Cour du Québec.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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