Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 14 avril dernier, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a prononcé une ordonnance réciproque qui interdit toute activité, directement, indirectement ou via Internet, en vue d’effectuer toute opération sur valeurs et refuse également le bénéfice de toutes dispenses prévues à la Loi sur les valeurs mobilières à Oversea Chinese Fund Limited Partnership, Weizhen Tang and Associates Inc., Weizhen Tang Corporation et Weizhen Tang, à leurs dirigeants, représentants et administrateurs.

Le BDRVM a également prononcé une ordonnance de blocage qui ordonne à ces sociétés et individus de ne pas retirer de fonds, titres ou autres biens dans les mains d’Interactive Broker qui les a en dépôt ou qui en a la garde ou le contrôle. De même, Interactive Broker ne peut se départir des fonds, titres ou autres biens qu’elle a en dépôt ou dont elle a la garde ou le contrôle pour le compte des sociétés et individus précédemment mentionnés.

Mentionnons qu’Oversea Chinese Fund Limited Partnership, Weizhen Tang and Associates Inc., Weizhen Tang Corporation et Weizhen Tang sont visés par des ordonnances d’interdiction d’opération, de refus du bénéfice de dispense et de blocage prononcées par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario en mars 2009.

Dans sa décision, le BDRVM indique que certains faits justifient qu’il prononce cette interdiction, notamment :

  • Les placements illégaux se chiffreraient à plusieurs millions de dollars;
  • L’absence d’inscription des intimés à titre de courtier ou de conseiller en valeurs;
  • L’absence de prospectus visé ou de dispense de prospectus;
  • L’impossibilité pour certains investisseurs de récupérer leur mise de fond;
  • Les fausses représentations sur le site Internet;
  • La présence possible d’une chaîne de Ponzi.

Bien qu’aucune preuve liée à la commission d’infractions au Québec n’ait été présentée lors de l’audience, le BDRVM a estimé qu’il existe un risque réel de contagion d’activités illégales vers le Québec puisque les intimés semblent vouloir se déplacer à travers le Canada et viser plus particulièrement la communauté chinoise, et ce, au mépris des lois applicables au domaine des valeurs mobilières.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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