Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal – À la demande de l’Autorité des marchés financiers, le 25 avril dernier, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a interdit à Adrian Samuel Leemhuis, Future Growth Group inc., Future Growth Fund Limited, Future Growth Global Fund Limited, Future Growth Market Neutral Equity Fund Limited et Future Growth World Fund, toute activité, directement ou indirectement, en vue d’effectuer toute opération sur valeurs.

Selon l’Autorité, il était impérieux pour la protection des investisseurs que le BDRVM prononce cette décision, et ce, sans audition préalable, car Adrian Samuel Leemhuis, président du courtier en épargne collective inscrit auprès de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels, ASL Direct inc. et les entités dont les noms figurent ci-dessus, constituées en vertu des lois des Îles Vierges britanniques, auraient agi à titre de courtiers en valeurs, entre autres par le biais d’Internet, sans être inscrits auprès de l’Autorité. De plus, des placements de titres des entités dont les noms figurent ci-dessus, auraient été effectués sans prospectus soumis au visa de l’Autorité.

Dans sa décision, le BDRVM a mentionné être particulièrement inquiet des allégations de l’Autorité selon lesquelles :

  • aucun des fonds faisant l’objet de la présente décision ne possède d’inscription au Québec ni n’a déposé un prospectus pour le placement de ses parts auprès de l’Autorité ni ailleurs au Canada;
  • la CVMO a prononcé un blocage de fonds à l’encontre de Future Growth Global Fund Limited et Future Growth World Fund, qui porte sur un montant d’environ 8 millions de dollars;
  • la CVMO a également prononcé une interdiction d’opération sur valeurs à l’encontre de tous les intimés;
  • le site Internet de la société Future Growth Group inc. était toujours actif au 23 avril 2008 et continuait la sollicitation auprès des investisseurs pour le placement des parts des fonds faisant l’objet de la présente décision;
  • la société Future Growth Group inc. aurait placé les parts de ces fonds auprès de 165 investisseurs;
  • Adrian Samuel Leemhuis, intimé en la présente instance, n’a nullement collaboré avec les enquêteurs de l’Autorité, de la CVMO et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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