Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal – À la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a prononcé, le 4 octobre 2007, une ordonnance d’interdiction d’opération sur valeurs à titre de courtier en valeurs ainsi qu’une interdiction d’agir à titre d’administrateur ou dirigeant d’un émetteur et d’un conseiller en valeurs, à l’égard de Jean Desbiens et ce, pour une période de cinq ans. Toutefois, ce dernier pourra agir comme administrateur ou dirigeant d’un émetteur fermé dont lui et sa famille détiennent la totalité des actions

De plus, le BDRVM lui a imposé une amende administrative de 10 000 $.

Rappelons que l’Autorité des marchés financiers a reproché à Jean Desbiens une série d’actes en rapport avec l’administration du Fonds de Placements Excellence, notamment l’immatriculation des titres, le rachat des parts avant la dissolution, la vente de certains actifs, le placement de débentures ainsi que la diffusion d’informations fausses ou trompeuses.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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