Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 19 septembre 2008, à la demande de l’Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a prononcé une ordonnance interdisant à Kenneth Battah toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, toute opération sur valeurs et d’exercer, directement ou indirectement, l’activité de conseiller en valeurs au sens de la Loi sur les valeurs mobilières.

Le BDRVM s’est montré particulièrement inquiet des allégations suivantes soulevées par l’Autorité :

  • Kenneth Battah serait toujours actif auprès des investisseurs;
  • Kenneth Battah ne serait pas inscrit à titre de courtier ou de conseiller en valeurs auprès de l’Autorité;
  • Kenneth Battah aurait représenté que les investissements proposés équivaudraient à un certificat de placement garanti;
  • Les sociétés Borealis International inc. et Synergy Group (2000) inc., dans lesquelles les placements ont été effectués, n’ont pas établi de prospectus soumis au visa de l’Autorité et ne bénéficient d’aucune dispense;
  • Les investissements semblent camouflés derrière diverses dispenses prévues à la réglementation en valeurs mobilières;
  • La nature des investissements offerts présenterait des indices d’évasion ou de fraude fiscale.

De plus, les investissements proposés par Kenneth Battah sont liés aux sociétés Borealis International inc., The Synergy Group (2000) inc. et Integrated Business Concepts inc. Ces sociétés sont visées par une ordonnance réciproque d’interdiction d’opération sur valeurs prononcée par le BDRVM le 4 août dernier.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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