Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – À la demande de l’Autorité des marchés financiers, le 1er février dernier, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a interdit à Groupe 9-1-1 Finance S.E.N.C, 9-1-1 Finance inc., Mario Corriveau, Frédéric C. Tremblay, Liz Perez Villarreal, Johanne L’Heureux, Alice Plamondon et Jean-Paul Mercier, toute activité en vue d’effectuer toute opération sur valeurs, y compris des activités de courtiers en valeurs, ainsi que d’exercer l’activité de conseiller en valeurs, directement, indirectement ou par le biais d’Internet notamment par les sites www.9-1-1finance.com et www.kijiji.ca.

Selon l’Autorité, il était impérieux pour la protection des investisseurs que le BDRVM prononce cette décision, et ce, sans audition préalable, car les personnes et entités dont les noms figurent ci-dessus, auraient agi à titre de courtier ou de conseiller en valeurs mobilières, entre-autres par le biais d’Internet et de séminaires, sans être inscrits auprès de l’Autorité.

Dans sa décision, le BDRVM a mentionné être particulièrement inquiet des allégations de l’Autorité selon lesquelles :

  • l’information suivante est diffusée sur le site Internet www.9-1-1Finance.com :
    • un investisseur peut gagner  %, 40 % ou même 400 % de revenus d’intérêts;
    • ces opérations bancaires et ces stratégies d’investissement sont les secrets les mieux gardés des gens fortunés et que les investisseurs seront en mesure de profiter des mêmes opérations bancaires et des mêmes paradis fiscaux que les gens fortunés utilisent depuis des décennies pour protéger leurs biens;
    • les investisseurs auront accès à un bulletin de nouvelles et à des rapports remplis d’information privilégiée et des secrets… des paradis fiscaux;
    • des méthodes légales ont été développées permettant de transférer les biens des investisseurs hors du Canada et des États-Unis vers n’importe quelle juridiction non domestique;
  • plusieurs séminaires d’information directement liés aux investissements visés sont offerts par le biais du site Internet des intimés, lesquels étaient prévus pour les 4, 5, 6, 12 et 13 février 2008;
  • le site Internet des intimés était encore actif au moment de l’audience;
  • aucun des intimés n’est inscrit comme courtier ou comme conseiller en valeurs mobilières auprès de l’Autorité des marchés financiers, et ce, en contravention de l’article 148 de la Loi sur les valeurs mobilières.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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