Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Assurance

Montréal – À la demande de l’Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a prononcé, le 18 juin dernier, une ordonnance d’interdiction d’opération sur valeurs à l’égard de Normand Bouchard.

L’Autorité des marchés financiers a agi en raison des allégations suivantes :

  • à la suite d’annonces publiées dans un journal local, Normand Bouchard aurait exercé l’activité de courtier en valeurs sans être inscrit auprès de l’Autorité à titre de courtier en valeurs, en effectuant des transactions sur les actions de Millenia Hope inc. pour le compte d'investisseurs lui ayant confié leur code d'usager et leur NIP de leur compte de courtage.

Dans sa décision, le BDRVM a mentionné être particulièrement inquiet des faits suivants :

  • la publicité effectuée auprès du public en général au cours des derniers mois dans différents journaux locaux;
  • le fait que l’investisseur confie son code d’usager et son NIP à l’intimé;
  • la difficulté pour un investisseur d’obtenir le montant promis;
  • le manque de diversification des investissements effectués; et
  • l’allégation à l’effet que Normand Bouchard exerce l’activité de courtier en valeurs sans être inscrit à ce titre auprès de l’Autorité des marchés financiers.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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