Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – À la demande de l’Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a prononcé, le 27 novembre dernier, une ordonnance d’interdiction d’opération sur valeurs à l’encontre de Monique Beaudin Amyot, Léo Lafrenière et les sociétés Immobiliar Gestion Financière (6607594 Canada inc.) et La Financière The-Force (4086589 Canada inc.).

L’Autorité des marchés financiers a agi en raison des allégations suivantes :

  • les intimés auraient procédé au placement d’une forme d’investissement assujettie à la Loi sur les valeurs mobilières (la « Loi »), à savoir des titres d’emprunt et/ou de contrats d’investissement, sans avoir établi un prospectus visé par l’Autorité;
  • les intimés auraient exercé l’activité de courtier en valeurs sans être inscrits à ce titre auprès de l’Autorité.

Dans sa décision, le BDRVM a mentionné être particulièrement inquiet des faits suivants :

  • l’allégation selon laquelle la majorité des investisseurs ne sait pas dans quel type de produit financier elle investit, sinon dans l’immobilier;
  • la mention suivante dans le contrat de mandataire : « il s’agit d’un mandat dissimulé dont les parties sont les seules à connaître l’existence et qu’en l’absence d’un écrit à cet effet, le propriétaire n’a aucune preuve de son droit de propriété sur les sommes sous gestion. »;
  • la portée réelle de la garantie offerte aux investisseurs;
  • des entrées de fonds récentes auraient été constatées par l’enquêteur;
  • l’allégation d’un placement sans prospectus au Québec et de l’activité de courtier en valeurs mobilières sans être inscrit.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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