Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – À la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a prononcé, le 14 septembre dernier, une ordonnance d’interdiction d’opération sur valeurs à l’égard de la société 9103-3597 inc. et d’Éric Grenier.

L’Autorité des marchés financiers a agi en raison des allégations suivantes :

  • La société 9103-3597 Québec inc. et Éric Grenier :
    • auraient effectué le placement au Québec, et à partir du Québec, d'une forme d'investissement assujettie à la Loi sur les valeurs mobilières (ci-après, la « Loi »), notamment par le biais du site Internet www.hericom.com, sans prospectus visé par l'Autorité, en contravention des articles 11 et 12 de cette Loi;
    • auraient exercé l'activité de courtier en valeurs sans être inscrits à ce titre en vertu de la Loi, en contravention de I'article 148 de la Loi.

Considérant l’urgence de la situation, le BDRVM a estimé qu’il était dans l’intérêt public de prononcer cette décision sans audition préalable.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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