Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – À la demande de l’Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a interdit, le 14 décembre dernier, à Jacques Nadeau, faisant affaire sous le nom de Auto Plus Écono, et à Réjean Leblond, toute activité directement, indirectement ou par le biais d’Internet, en vue d’effectuer toute opération sur valeurs notamment le placement de parts dans le « projet énergie gratuite » par le biais du site Web www.1energie-gratuite.com.

Dans sa décision, le BDRVM a mentionné être particulièrement inquiet des allégations et du fait suivants :

  • les allégations selon lesquelles :
    • les intimés n’ont pas établi un prospectus soumis au visa de l’Autorité ;
    • les actions seront émises par une éventuelle compagnie;
    • les intimés ne sont pas inscrits à titre de courtier en valeurs auprès de l’Autorité;
  • la sollicitation générale par Internet d’un prêt à capital de risque.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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