Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – À la demande de l’Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a prononcé, le 4 mai dernier, une ordonnance d’interdiction d’opération sur valeurs à l’égard de G.I.S.P. Aideauxfamilles.com, G.I.S.P. Aid4families.com, Earl Mattews et Reyanne Briand.

L’Autorité des marchés financiers a agi en raison des allégations suivantes :

  • G.I.S.P. Aideauxfamilles.com, G.I.S.P. Aid4families.com, Earl Mattews et Reyanne Briand auraient procédé au Québec et à l’étranger à partir du Québec, au placement d’une forme d’investissement assujettie à la Loi sur les valeurs mobilières (la « Loi »), à savoir le Programme G.I.S.P., par le biais du site Internet « Aid4families.com », sans avoir établi un prospectus visé par l’Autorité;
  • G.I.S.P. Aideauxfamilles.com, G.I.S.P. Aid4families.com, Earl Mattews et Reyanne Briand auraient exercer l’activité de courtier en valeurs sans être inscrits auprès de l’Autorité à titre de courtier en valeurs.

Dans sa décision, le BDRVM a mentionné être particulièrement inquiet des faits suivants :

  • les rendements exceptionnels offerts dans le contexte présent du marché;
  • l’utilisation du véhicule juridique de la société en nom collectif;
  • la recherche d’investisseurs québécois et étrangers;
  • la mention de la sécurité financière offerte, compte tenu de l’immatriculation auprès du Registraire des entreprises du Québec;
  • l’allégation d’absence de prospectus, en contravention des articles 11 et 12 de la Loi, et;
  • l’allégation d’absence d’inscription à titre de courtier en valeurs, en contravention de l’article 148 de la Loi.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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