Valeurs mobilières

Montréal – L’Autorité des marchés financiers (« l’Autorité ») demande au Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) d’interdire au Groupe immobilier Landell inc. et à Jean-François Demers toute activité en vue d’effectuer le placement de contrats d’investissement en vertu de l’article 265 de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec.

Le BDRVM tiendra une audition sur le sujet le 9 mars 2005.

Pour prendre connaissance de la demande de l’Autorité, veuillez consulter l'annexe du communiqué publié sur le site Internet de l'Autorité, sous la rubrique Salle de presse/Derniers communiqués de presse de l'Autorité.

Créé en vertu de la Loi sur l’Agence nationale de l’encadrement du secteur financier, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) est un tribunal qui exerce certains pouvoirs prévus à la Loi sur les valeurs mobilières. Le BDRVM est un organisme indépendant de l’Autorité.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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