Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal – Le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a prononcé, le 24 novembre dernier, une interdiction d’agir à titre de conseiller en valeurs à l’encontre de Napaul Poisson, le tout en vertu de l’article 266 de la Loi sur les valeurs mobilières.

Rappelons que cette interdiction fait suite à une demande en ce sens de l’Autorité des marchés financiers (« l’Autorité ») le 22 septembre dernier.

Pour prendre connaissance des communiqués déjà publiés dans cette affaire, veuillez consulter le site Internet de l’Autorité, sous la rubrique Salle de presse / Communiqués de presse.

Créé en vertu de la Loi sur l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) est un tribunal qui exerce certains pouvoirs prévus à la Loi sur les valeurs mobilières. Le BDRVM est un organisme indépendant de l’Autorité.

Mise en place le 1er février 2004, l'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec. L’Autorité regroupe la Commission des valeurs mobilières du Québec, le Bureau des services financiers, la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, le Fonds d’indemnisation des services financiers et l’Inspecteur général des institutions financières.

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