Valeurs mobilières

Montréal – L’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (aussi connue sous le nom « Autorité des marchés financiers » ou « Autorité »), a déposé une demande au Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) afin qu’il soit interdit à Stevens Demers d’agir comme administrateur ou dirigeant d’un émetteur pour une période de cinq ans, à compter de la date de la décision du BDRVM. L’Autorité demande également de prendre, à l’encontre de M. Demers, toute autre mesure propre à assurer le respect des dispositions de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec (la « Loi »).

Cette demande a été formulée par l’Autorité en vertu de l’article 273.3 de la Loi et des articles 93 et 94 de la Loi sur l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier. L’audience aura lieu devant le BDRVM le 6 juillet 2004 à 9 h 30.

Les motifs de la demande sont les suivants :

  • Stevens Demers a fait l’objet d’une sanction en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières lorsqu’il a été condamné à payer une amende de 77 000 $, le 26 avril 2004, après avoir plaidé coupable à 33 des chefs d'accusation qui avaient été portés contre lui relativement à une poursuite pénale intentée le 7 octobre 2002 par la Commission des valeurs mobilières du Québec.
  • Stevens Demers aurait, de façon répétée, manqué à ses obligations d'administrateur au sens du Code civil du Québec.

Pour prendre connaissance de la demande de l’Autorité, veuillez consulter l'annexe du communiqué (pdf - 96 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre publié sur le site Internet de l'Autorité à l'adresse www.lautorite.qc.ca, sous la rubrique Salle de presse/Derniers communiqués de presse de l'Autorité.

Pour prendre connaissance des communiqués déjà publiés dans cette affaire, veuillez consulter le site Internet de l’Autorité, sous la rubrique Accès aux sites des organismes regroupés au sein de l’Autorité. Cliquez sur l’hyperlien de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ), puis sur l’hyperlien des communiqués archivés de la CVMQ.

Créé en vertu de la Loi sur l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) est un tribunal qui exerce certains pouvoirs prévus à la Loi sur les valeurs mobilières. Le BDRVM est un organisme indépendant de l’Autorité.

Mise en place le 1er février 2004, l'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec. L’Autorité regroupe la Commission des valeurs mobilières du Québec, le Bureau des services financiers, la Régie de l’assurance-dépôts du Québec, le Fonds d’indemnisation des services financiers et l’Inspecteur général des institutions financières.

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