Valeurs mobilières

L'Organisation internationale des commissions de valeurs Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (OICV) a annoncé le 3 février 2005 qu'elle lançait une initiative Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (En anglais seulement) pour améliorer le niveau de coopération transfrontalière entre les autorités de réglementation des marchés financiers.

Dans un premier temps, l'OICV compte identifier les juridictions non coopératives qui représentent un risque au regard des objectifs de l'OICV en matière de protection des investisseurs, de maintien de l'efficacité, de l'équité des marchés et de la stabilité financière, puis elle souhaite entamer un dialogue avec elles pour identifier les obstacles à la coopération et pour les encourager à respecter les normes de l'OICV. Dans certains cas, le dialogue pourrait être complété par des programmes d'assistance appropriés afin d'améliorer leur capacité et leur volonté à coopérer.

L'identification des juridictions prioritaires est en cours, par la suite la phase de dialogue débutera et elle devrait durer environ 6 mois dépendant de l'implication de la juridiction concernée et des problèmes qui auront été identifiés.

Pour des renseignements additionnels, nous vous invitons à consulter le site de l'OICV à l'adresse suivante : www.iosco.org Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre