Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal – Le 25  septembre 2017, l'honorable juge Dominique B. Joly, de la Cour du Québec, district de Montréal, a entériné la suggestion commune des parties et a imposé des amendes totalisant 1 476 400 $ et une peine d'emprisonnement de 36 mois (pdf - 200 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre à Sylvain Bélair.

« Cette décision met fin à un long processus d'enquête et de poursuite mené par nos équipes », souligne Jean-François Fortin, directeur général du contrôle des marchés à l'Autorité. « Sylvain Bélair a mis sur pied un stratagème à la Ponzi et a fait perdre plus de 1,45 million de dollars à au moins 46 personnes qui ont investi auprès de lui entre 2006 et 2009. Nous estimons que la peine imposée par la juge Joly, qui prend mesure de l'ampleur des pertes subies et du rôle joué par Sylvain Bélair dans cette affaire, aura un effet dissuasif sur les personnes qui pourraient être tentées d'agir de manière semblable. »

Sylvain Bélair avait enregistré, le 27 juin 2017, un plaidoyer de culpabilité à 181 des 188 chefs d'accusation déposés par l'Autorité des marchés financiers dans sa poursuite pénale. Il faisait face à des chefs d'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs, de placement sans prospectus, de transmission d'informations fausses ou trompeuses à propos d'une opération sur titres et d'avoir fait valoir que le prix des titres serait remboursé. L'enquête menée par l'Autorité a démontré que Sylvain Bélair proposait d'investir dans un projet immobilier en Chine, lequel n'existait pas en réalité.

Notons que, compte tenu du plaidoyer de culpabilité de Sylvain Bélair et de la suggestion commune des parties quant à la peine, l'Autorité a retiré les chefs qui concernaient Patrick Boisvert, qui était également visé par la poursuite.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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