Entreprises de services monétaires

Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale dans le district judiciaire de Montréal à l'encontre d'Albert Sleiman, Ghassan Hayek et cinq entreprises faisant affaire sous les noms de Station et dépanneur Mia inc., Marché Talbot 9286-3653 Québec inc., Marché Marie-Lyne 9215-1984 Québec inc., Dépanneur M.N.R. 9189-9203 Québec inc. et Dépanneur Laurion 9127-6451 Québec inc..

La poursuite comporte 11 chefs d'accusation en lien avec la transmission de faux renseignements à l'Autorité des marchés financiers. Plus précisément, Albert Sleiman et Ghassan Hayek font respectivement face à cinq chefs et un chef d'accusation pour avoir aidé à transmettre une information fausse ou trompeuse, et chacune des entreprises fait face à un chef d'accusation pour avoir transmis une information fausse ou trompeuse. Les amendes minimales auxquelles s'exposent les accusés se chiffrent à 25 000 $ pour Albert Sleiman, 5 000 $ pour Ghassan Hayek et 15 000 $ pour chacune des entreprises.

L'enquête menée par l'Autorité démontre que les entreprises auraient transmis cette information dans leur demande de permis d'exploitation d'entreprise de services monétaires, plus précisément en lien avec l'exploitation de guichets automatiques, en identifiant Albert Sleiman comme employé responsable de l'approvisionnement et de la gestion des guichets automatiques qu'on y trouve, alors que ce n'aurait pas été le cas.

L'Autorité étudie présentement l'impact du dépôt de ces accusations sur les permis d'exploitation d'entreprise de services monétaires conférés à l'automne 2015 aux entreprises visées.

Rappelons qu'il est obligatoire de divulguer à l'Autorité, au moment de remplir une demande de permis d'exploitation, le nom de toutes les personnes impliquées dans l'approvisionnement et la gestion d'une entreprise de services monétaires et non seulement celui du propriétaire de l'entreprise.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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