Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction

Montréal – Georges Benoit a plaidé coupable, devant le juge Gilles Garneau de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale (district de Montréal), aux deux chefs d’accusation dont il faisait l'objet.

Georges Benoit a plaidé coupable :

  • d’avoir aidé, à Montréal et ses environs, entre le 1er août 1998 et le 10 octobre 1998, Gilbert Chartrand à exercer l’activité de conseiller en valeurs au sens de l’article 5 de la Loi sur les valeurs mobilières, auprès de la Fédération des cégeps, sans être inscrit à ce titre auprès de la Commission des valeurs mobilières du Québec, le tout en contravention de l’article 148 de la Loi, commettant ainsi l’infraction prévue à l’article 202 de la Loi avec référence à l’article 208 de la Loi et se rendant ainsi passible de la peine prévue à l’article 202 de la Loi.
  • d’avoir fourni, à Montréal et ses environs, entre le 1er décembre 1998 et le 31 mars 1999, des informations fausses ou trompeuses à propos d’une opération sur des titres, en ne mentionnant pas à la Fédération des cégeps que les placements à l’étranger ne correspondaient pas aux facteurs de risques de celle-ci, commettant ainsi l’infraction prévue au paragraphe 1° de l’article 197 de la Loi sur les valeurs mobilières et se rendant ainsi passible de la peine prévue à l’article 204 de la Loi.

Georges Benoit a été condamné à 5 000 $ d’amende par chef, soit 10 000 $.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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