Décisions et ordonnances de blocage et d'interdiction Valeurs mobilières

Montréal – À la demande de l’Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a déclaré coupable, le 21 juin dernier, la société Gauthier et Cie, Gestion de placements inc. (Gauthier) pour avoir fait défaut de respecter l’article 209 du Règlement sur les valeurs mobilières qui lui imposait à titre de conseiller en valeurs de plein exercice de posséder un fonds de roulement au moins égal à la somme de vingt-cinq mille dollars (25 000,00 $) et de la franchise que comporte l’assurance ou le cautionnement prévu à l’article 213 du Règlement sur les valeurs mobilières.

Pour cette infraction, le BDRVM impose à Gauthier une pénalité administrative de 3 500 $ en vertu de l’article 273.1 de la Loi sur les valeurs mobilières.

Le tribunal a rappelé dans son jugement l’importance de maintenir la confiance des investisseurs face aux marchés financiers et, pour les firmes, de collaborer dans le maintien des règles de capital afin d’assurer la solvabilité des firmes dans l’industrie.

L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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